bâtisseurs de solutions durables

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Les années passent et la question de l’accessibilité à la justice demeure d’actualité. Il existe un véritable fossé entre le coût des services juridiques et ce que la majorité des justiciables peuvent se permettre.

Définition

La médiation est un des modes de règlement des conflits prévu par le Nouveau Code de procédure civile entré en vigueur en 2016.

La médiation peut être définie comme un processus strictement confidentiel auquel les parties en conflit adhèrent sur une base volontaire, guidées par un tiers neutre et indépendant lequel a pour mandat de les aider à trouver par elles-mêmes une solution négociée en vue de mettre fin au différend qui les oppose.

Abordable

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Le principal obstacle à l’accessibilité à la justice est définitivement le coût des honoraires des différents intervenants.

Selon un sondage récent (1), le coût moyen d’un procès de 2 jours était estimé à 25 517$, tandis que le coût moyen d’une médiation de 3 jours est de 8 822$
Source : Canadian Lawyer The Going Rate 2016

Qu’en pensez-vous ?

La médiation est un processus confidentiel où les parties sont les décideurs et prennent leur destin en mains hors tribunal pour solutionner un litige sous l’autorité d’un professionnel expérimenté, impartial, qualifié : le médiateur.

La médiation immobilière et commerciale est un des modes de règlement des conflits prévu en Europe par la loi du 8 Février 1995 et des décrets d’applications du 22 Juillet 1996 et du 11 Mars 2015.

Au Québec, depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, l’article 1 est sans équivoque : les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux.

Les parties ont l’obligation d’agir de bonne foi, de faire preuve de transparence et de coopérer à la recherche d’une solution.

C’est un processus souple dont les parties, avec leurs conseils, ont la maîtrise, y compris la possibilité pour chacune d’en sortir à tout moment.

La médiation donne l’occasion aux parties de « vider le conflit » en s’exprimant librement, en toute sécurité.

La confidentialité inhérente au processus permet l’échange d’informations, d’opinions et de documents, sans risque d’exploitation ultérieure.

Le processus est confidentiel à l’égard des tiers, y compris les juridictions, lesquelles ne sont informées, sauf cas prévus par la loi (exemple: protection de l’enfance), que des difficultés rencontrées dans le déroulement de la médiation, et de l’issue favorable ou non de celle-ci.

Les parties élaborent ensemble et mettent en œuvre des solutions créatives et adaptées. Par exemple, un litige de résiliation de contrat peut aboutir en médiation à la signature d’un nouveau contrat, ce que ne permettrait pas un contentieux judiciaire.

Au-delà de la résolution des conflits, la médiation peut être un outil de prévention des différends à venir.

La médiation immobilière et commerciale permet également de restaurer, de maintenir, voire de développer des liens pour le business futur.

Elle présente l’avantage de la rapidité, puisque la durée maximale de la médiation est figée sur une période de 3 mois renouvelable 1 fois et bien entendu elle dépend essentiellement de la volonté des parties. Le délai pour trouver une entente est porté à six mois, renouvelable une fois, dans le cas d’une méditation immobilière et commercial transfrontalière.

La médiation immobilière et commerciale est un moyen donné aux parties pour leur permettre de trouver la solution possible à leur conflit. La médiation est une alternative à la procédure judiciaire mais aussi au contentieux en général.

Si la justice est déjà saisie, le juge peut solliciter les parties à se diriger vers la médiation afin de permettre aux parties de trouver elles-mêmes leurs solutions au litige.

Comme l’a dit un jour un grand magistrat, le juge Pierre Drai  : « La justice apporte des solutions mortes à des problèmes morts »

La médiation immobilière et commerciale permet à l’entreprise ou au particulier de se réapproprier la gestion de ses conflits en écartant les aléas judiciaires (Tels que : durée et coût d’un procès, incertitude quand aux résultats, possibilité d’aller en appel, etc.) mais aussi de prévenir les futurs conflits en ménageant les relations futures entre les différents acteurs.

En raison de l’accroissement des nouvelles normes, des nouvelles lois nationales et internationales, de la guerre économique, de l’individualisme toutes les entreprises et les particuliers sont confrontés à la question du choix du mode de résolution de ses conflits : elles ont l’obligation d’analyser la meilleur solution de rechange en cas de problèmes dans une dynamique d’efficacité à coût et duré maîtrisé

Avec votre adversaire, votre voisin, votre fournisseur, votre client, votre administration, tout dialogue est impossible ?

Ne dites pas « avec mon adversaire tout dialogue est impossible », demandez-vous seulement si vous voulez aller en médiation.

Le choix de la médiation doit se faire par rapport à votre propre point de vue, sans tenir compte du comportement vrai ou supposé de l’autre partie.

C’est le rôle du médiateur d’établir ou de rétablir le dialogue.

Dès lors que les parties choisissent la médiation immobilière et commerciale pour trouver la solution à leurs conflits les avantages sont démultipliés, en effet

  • Elle favorise le dialogue plutôt que l’affrontement.
  • Elle permet aux parties en présence de trouver par elles-mêmes les solutions et donc les décisions qui les accompagnent et qui les engagent.
  • Elle évite une sanction décision imposée par la justice ordinaire.
  • Elle est économique: la médiation immobilière et commerciale évitera une procédure judiciaire aléatoire, longue et coûteuse en argent et en temps.
  • Elle est confidentielle: les entretiens et les réunions sont confidentielles et ne peuvent être divulgué à quiconque.
  • Elle est efficace: l’accord signé est considéré comme la chose jugée donc durable et peux être homologué par le tribunal sur la demande des parties.
  • C’est une procédure rapide (la mission du médiateur est limitée à trois mois, renouvelable si tout le monde est d’accord).
  • Elle est impartiale: les médiateurs sont tenus dans la cadre de leur accréditation et ordre professionnel à la neutralité et à la transparence. Les médiateurs sont soumis au secret professionnel tout comme les avocats et les juges.

85% des conflits trouvent solutions dans les trois mois lorsque le choix de la médiation a été décidé par les parties.

Formé par l’Ecole du Barreau de Paris, Bruxelles, Genève, Montréal, New York, Panama, l’Ecole Nationale de la Magistrature Française, l’institut canadien de l’administration de la justice, l’institut de médiation et d’arbitrage du Québec, le centre de médiation et d’arbitrage de Paris, professionnels du droit, magistrats ou avocats, le médiateur est un professionnel expérimenté dans la gestion et la résolution des conflits avec une expérience de plus de 10 ans pour les junior médiateur et jusqu’à 30 ans pour les seniors médiateurs.

Tous les médiateurs ont été accrédités par la plupart des organismes internationaux et nationaux ordonnant la médiation internationale. La formation continue et la pratique des lois locales sont les deux piliers de la connaissance des médiateurs.

Cette pratique et connaissance sont un gage de qualité des savoirs des médiateurs et de leurs impartialités.

Notre cabinet avec un bureau à Paris, Marbella, Bruxelles, Genève, Panama, Miami, Montréal, regroupe l’unique plateforme de médiateurs internationaux existante en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Europe au service des particuliers, des entreprises et des états.

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Un conflit commence à se présenter entre un client et son fournisseur dès lors qu’il semble difficile de régler le différend par la négociation directe entre les opérationnels, le dossier est transmis au propriétaire de l’entreprise ou au directeur juridique, ou au service client

Celui-ci va apprécier la pertinence du différend et en liaison avec son conseil s’il en a un, il va étudier si une solution amiable doit être recherchée en ayant recours à un médiateur et s’il est utile d’avoir recours à la justice ordinaire.

C’est le plus souvent pour des raisons économiques, de rapidité, ou de nécessité de maintenir la relation avec le partenaire, mais aussi par exemple, en cas de fort contenu émotionnel, image de marque à préserver, complexité particulière du litige, nombreuses parties en cause, enjeux économiques importants.

Une fois prise la décision de recourir à la médiation, le dirigeant ou son avocat prend contact avec un médiateur ou directement avec la partie adverse, ainsi qu’éventuellement avec le juge déjà saisi, pour proposer la médiation, l’organiser et, notamment, choisir le médiateur.

Il prépare la médiation avec les opérationnels impliqués, tant sur le plan pratique que stratégique, en liaison avec l’avocat de l’entreprise.

Celui-ci conseille et accompagne l’entreprise à toutes les étapes.

Lorsque la médiation s’engage, le médiateur reçoit les parties et les aide à dialoguer pour identifier clairement les difficultés, les intérêts profonds qui s’y attachent, et, en stimulant leur créativité, il fait émerger des options mutuellement satisfaisantes en vue d’une solution.

Les besoins des parties ayant été bien identifiés, tous participent activement à la recherche et à l’élaboration de solutions « sur mesure ».

Enfin, l’avocat rédige et garantit la licéité de l’accord de médiation, en particulier au regard des règles d’ordre public; cet accord peut prendre la forme d’une transaction. Le cas échéant, l’avocat peut faire homologuer l’accord.

La présence ou le conseil d’un avocat n’est pas une obligation, la médiation peut se dérouler sans la présence d’un avocat.

En règle générale à ce jour le médiateur immobilier et commercial est souvent saisi après que les parties aient consultés leurs avocats. Et donc le médiateur recommande aux parties d’être accompagné de leurs avocats tout en précisant le rôle de chacun.

Durant la médiation l’avocat ne plaide pas, seuls les parties s’expriment et elles exposent les faits à l’origine du conflit et proposent des solutions.

Le tout coordonné et piloté par le médiateur, qui pourra faire des apartés (caucus) confidentiels à sa demande ou à la demande des parties.

Les avocats sont présents pour coacher leurs clients et veiller aux respects de l’ordre public, de la charte des droits et des libertés des citoyens et des décisions prises par les parties.

  • Construction :
    Mise en place et gestion du partnering et des comités de règlements des différends
  • Immobilier :
    Succession, copropriété divise et copropriété indivise, syndic, achat-vente, vices cachés, construction, travaux.
  • Logement :
    Courtier, bail de location, relations locataire-propriétaire bailleur.
  • Voisinage :
    Troubles de voisinage, servitudes, mitoyenneté, arpentage.
  • Consommation :
    Banque, crédit, garantie, assurances, prestation de services, achat et livraison de meubles.
  • Commerces :
    Litiges entre commerçants (producteurs, fournisseurs, distributeurs, créances), bail commercial.
  • Entreprises :
    Litiges entre les entreprises ( conventions, achats, livraisons ), prestations
  • Administration :
    Différends entre services publics et administrés.
  • Expatriés :
    Litiges dans la location ou l’achat d’un bien immobilier, d’une voiture, de meubles…

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Récit de médiation lié à l’immobilier et au commerce :

Cas 1 : Construction livraison

Les projets de constructions de toute nature, du simple condo jusqu’à l’usine de fabrication en passant par les bâtiments publics comme les hôpitaux, les ministères, les routes.. sont sources de multiples conflits en raison d’une absence totale de planification de la gestion des différends.

L’absence de méthode de planification de la gestion des conflits a, et aura pour conséquence des dommages directs et indirects sur un chantier par exemple:

  • Dégradation des relations entre les entreprises elles-mêmes.
  • Conditions de travail détérioré.
  • Délais non respectés, budgets augmentés en raison de procédures judiciaires disproportionnées et inutiles allant jusqu’à un blocage des travaux.
  • Sous-traitants réduits à travailler à perte dans l’urgence et parfois les conduisant à la faillite
  • Incapacité de prendre la bonne décision face à un problème majeur
  • Finitions sans délais
  • Reprises de travaux suite à des erreurs d’interprétations de ordre de service

L’AGENDA SERA EN LIGNE BIENTÔT…

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  • “Merci à toi Guy, par le choix de tes mots et avec ton approche professionnelle, tu as su me faire regagner la confiance en mon ex-partenaire  et tu nous as permis de trouver ensemble une solution à une situation dont on ne voyait pas l’issue”

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